L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de tiers.
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Le site présente des informations générales sur les activités de Droit IT dans le secteur informatique. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un échange séparé.
Review the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Les conditions financières, lorsqu’elles existent, sont communiquées au cas par cas avant toute intervention. Sauf accord contraire, les montants indiqués s’entendent hors taxes et les modalités de règlement sont précisées dans les documents ou échanges applicables.
Clause 04
Droit IT se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute demande incompatible avec ses obligations professionnelles, la loi applicable ou la sécurité du site. Aucune relation contractuelle ne naît du seul accès au site, hors accord exprès entre les parties.
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Droit IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées ou de sites tiers accessibles depuis le site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une mise à jour du site, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Droit IT peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
