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Questions fréquentes

Questions utiles

Voici des réponses simples aux questions les plus courantes sur nos missions en droit des technologies et des services informatiques.

Nous accompagnons les PME, startups, éditeurs de logiciels, ESN et entreprises qui gèrent des projets numériques en France. Nos interventions couvrent la rédaction de contrats IT, la conformité RGPD et la gestion des litiges informatiques.

Nous intervenons sur les contrats de développement, de prestation de services, de licence, de maintenance, d’infogérance et de sous-traitance. L’objectif est de sécuriser les engagements, les responsabilités et les délais.

Oui, nous vous aidons à analyser vos traitements, à structurer vos documents de conformité et à encadrer les relations avec vos sous-traitants. Nous intervenons aussi sur les clauses contractuelles liées aux données personnelles.

Oui, nous accompagnons les échanges avant contentieux, les mises en demeure et les différends liés aux projets IT, aux livrables ou aux obligations contractuelles. Nous cherchons une issue juridique cohérente avec vos enjeux opérationnels.

Vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact en décrivant votre besoin, le contexte du projet et les documents concernés. Nous revenons vers vous pour qualifier la demande et organiser la suite.